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vendredi, 01 août 2014 00:00

Les statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION LES 1D LUDIQUES

 

 

ARTICLE 1 – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les 1D ludiques


ARTICLE 2 - BUT OBJET


Cette association a pour objet le développement et la promotion ludique, artistique et culturelle.

L'association Les 1D ludiques a pour objet :

Développer, promouvoir et  favoriser des activités à caractère culturel, ludique et artistique, sous toutes ses formes notamment en développant des activités de prévention, de formation et d'animation en direction des jeunes, de la famille et du plus grand nombre de personnes sans distinctions quelles qu’elles soient.

 

 

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d'action de l'association Les 1D ludiques sont notamment :

- l'organisation de soirées à thèmes, conférences, sessions de formation, expositions, spectacles, festivals …;

- l'édition et la vente de publications, jeux, livres, magazine, audio et vidéogrammes, matérialisé ou non, programmes de radio et de télévision, ou de site internet… ;

- la bienfaisance, la solidarité et les conseils par l'aide administrative et logistique des auteurs, l'ouverture de lieux d'accueil et d'échange, bibliothèques de prêt… ;
- la gestion d’une ludothèque avec prêt de jeux et accueil aux jeunes et aux familles...
- la découverte de la nature et du monde qui nous entoure de manière ludique… ;

- la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toutes organisations de l’association...

… Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.


ARTICLE 4  SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé à La Chèze au 3, rue saint-Vincent Ferrier 22210


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; 

 

 

Article 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION


L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

d) Membres virtuels


ARTICLE 7 - ADMISSION


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.

Sont membres virtuels ceux qui se sont affiliés aux pages web relatives à l’association Les 1D Ludiques.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1 € et une cotisation annuelle de 10 € fixée chaque année par l'assemblée générale.

Le pouvoir de voter est exclusif au membre du bureau.



ARTICLE 9 - RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre ou mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l'État, des départements et des communes.

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. » 

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés en cas d’égalité la voie du président compte double.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 10 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

 

 

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un  président, il représente l’association et possède un pouvoir décisionnel.
2) Un(e) secrétaire, il (elle) s’occupe de la partie administrative de l’association.
3) Un (e) trésorier(e), il (elle) s’occupe des comptes et de la partie financière de l’association.

 

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 17 - RÉGLEMENTE INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

« Fait à La Chéze, le 10 10 2014 »

 

Président                                                                                                                 Trésorier                                           

Carvalho Vianney                                                                                                  Carvalho Samantha             

 

 

 

                                         

Lu 4128 fois Dernière modification le dimanche, 19 octobre 2014 12:21
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